DPE et location : le calendrier d'interdiction des logements G, F et E

La loi Climat et Résilience a fait du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) un critère de décence des logements. Concrètement, les logements les plus énergivores sortent progressivement du marché locatif. Voici ce que tout propriétaire bailleur doit savoir pour anticiper.

Le DPE, c'est quoi ?

Le DPE est le bilan énergétique d'un logement. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, il attribue deux notes de A (très performant) à G (passoire thermique) :

• l'étiquette énergie, basée sur la consommation d'énergie primaire ;
• l'étiquette climat, basée sur les émissions de gaz à effet de serre.

La classe retenue est la plus défavorable des deux. Depuis juillet 2021, le DPE est opposable : un locataire ou un acheteur peut se retourner contre le propriétaire en cas d'erreur.

Le calendrier d'interdiction de location

• Depuis le 1er janvier 2025 : les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location (nouveau bail ou renouvellement).
• 1er janvier 2028 : interdiction pour les logements classés F.
• 1er janvier 2034 : interdiction pour les logements classés E.

Ces interdictions s'appliquent lors de la signature d'un nouveau bail ou de son renouvellement : un bail en cours n'est pas rompu, mais le logement devra être rénové avant d'être reloui. Depuis 2023, il est aussi interdit d'augmenter le loyer d'un logement classé F ou G.

Ce qui a changé en 2026

Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'électricité utilisé dans le calcul du DPE est passé de 2,3 à 1,9. Résultat : de nombreux logements chauffés à l'électricité gagnent une classe, et une partie d'entre eux sortent du statut de passoire thermique. Les propriétaires concernés peuvent obtenir une attestation mise à jour sur l'Observatoire DPE de l'ADEME, sans refaire le diagnostic.

Les obligations du propriétaire bailleur

• Fournir un DPE valide au locataire avant la signature du bail, dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
• Mentionner la classe énergétique dans les annonces de location.
• Respecter le niveau de performance minimal imposé par le calendrier.

Toutes les locations à usage de résidence principale sont concernées, vides ou meublées.

Validité du DPE : votre diagnostic est-il à jour ?

• Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans.
• Les DPE réalisés avant cette date ne sont plus valides (ceux de 2018 à juin 2021 ont expiré le 31 décembre 2024).
• Après des travaux de rénovation, il est vivement conseillé de refaire le DPE pour valoriser le gain de performance.

Le prix d'un DPE se situe généralement entre 100 et 250 € selon la surface et la localisation.

Quels travaux pour sortir de la classe F ou G ?

Un audit ou une étude énergétique permet de cibler les travaux les plus efficaces. Les leviers les plus fréquents :

• Isoler : combles, murs (par l'intérieur ou l'extérieur), planchers bas.
• Remplacer le chauffage : une pompe à chaleur à la place d'une chaudière fioul ou de convecteurs électriques.
• Moderniser l'eau chaude : ballon thermodynamique.
• Améliorer la ventilation et les menuiseries.

Combiner plusieurs gestes dans une rénovation d'ampleur permet souvent de gagner deux classes ou plus.

Les aides pour financer la rénovation

• MaPrimeRénov', accessible aux propriétaires bailleurs ;
• les CEE (primes énergie) ;
• l'éco-PTZ, pour financer le reste à charge sans intérêts ;
• la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique.

Les conditions évoluent régulièrement : un professionnel RGE vous aide à vérifier votre éligibilité et à monter les dossiers.